Programme de la formation
5h30 pour comprendre les bases de la copropriété et mieux conseiller vos clients acheteurs ou investisseurs.
1
Le statut de la copropriété
1h30
- Champ d'application : quand le statut s'applique-t-il ?
- Les lots de copropriété : parties privatives et quote-parts
- Le règlement de copropriété : lecture et interprétation
- Modification du règlement : conditions et procédure
2
Les acteurs : syndic, conseil syndical, copropriétaires
1h30
- Rôle et obligations du syndic professionnel
- Le conseil syndical : mission, pouvoirs et responsabilités
- Droits et obligations des copropriétaires
- L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
3
Fonctionnement pratique de l'AG
1h30
- Comment se passe une assemblée générale ?
- Les différentes majorités : article 24, 25, 26
- Voter par procuration : règles et limites
- Contester une décision d'AG : délais et procédure
4
Ce que vous devez savoir en transaction
1h
- Documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
- Pré-état daté et état daté : contenu et délais
- Charges courantes et charges exceptionnelles : impact sur l'acheteur
- Travaux votés à venir : vérification et information de l'acheteur